Conseil général 2021-2026

Le conseil général est composé de 50 membres élus par le système proportionnel pour un mandat de 5 ans. Les séances du conseil général sont publiques, mais les spectateurs n’ont pas droit à la parole.

Bureau du conseil général 2022-2023

Président : M. Michel Schafroth – Le Centre/Die Mitte + Indépendants/Freie Wähler

Vice-Président : M. Peter Grünig – Entente Bourgeoise-Bürgerliches Bündnis

Commissions du conseil général

Liste des membres

Séances du conseil général - Législature 2021-2026

Séance du 9 mars 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Procès-verbal

Séance du 24 mai 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Comptes 2021
Planification financière 2022-2026
Message no 8 : comptes 2021
Message no 9 : échange de terrain à Villarepos
Procès-verbal

Séance du 7 septembre 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Message no 10 : Future association de communes pour l'aménagement des eaux dans le bassin versant de la Bibera (ACF) - Adoption des statuts de l'association
Message no 11 : Demande de crédit pour l'achat d'un silo à sel
Message no 12 : Demande de crédit supplémentaire pour la mise en séparatif de l'école de Courtepin
Message no 13 : Demande de crédit pour la construction d'un bassin de traitement des eaux pluviales à Villarepos
Procès-verbal provisoire

Séance du 14 décembre 2022 à 19h00 :

Convocation
6. Adoption des statuts de l'association des communes du district du Lac :
Message no 14
Statuts
7. Budget 2023
Budget 2023
7.2.1 Demande de crédit de CHF 500'000. pour l'agrandissement de l'AES existant du pavillon scolaire à Courtepin
Message no 16
7.2.2 Demande de crédit de CHF 270'000.- pour la réalisation d'une zone 30 km/h dans 4 secteurs de la commune
Message no 17
7.2.3 Réfection des chemins d'amélioration foncière, 1ère étape
Message no 18
7.2.4 Réseau Santé Lac -  Demande de crédit de CHF 834’000.- pour la participation à la réfection des homes pour personnes âgées
Message no 19
8. Adoption des statuts de la future association de communes pour l'aménagement des eaux dans le bassin versant de la Bibera (ACB)
Message no 10
Statuts
9. Adoption des statuts de l'association d'eau potable Bibera (TWB)
Message no 20
Statuts
10. Adoption du règlement du conseil général
Message no 21
Règlement

 

Dates des séances :

7 mars 2023

24 mai 2023

27 septembre 2023

13 décembre 2023