Conseil général

Conseil général 2021-2026

Le conseil général est composé de 50 membres élus par le système proportionnel pour un mandat de 5 ans. Les séances du conseil général sont publiques, mais les spectateurs n’ont pas droit à la parole.

Bureau du conseil général 2024-2025

Présidente : Mme Geneviève Nenning – Pluriel-Plural

Vice-Présidente : Mme Cornelia Rolli Salathe – Courtepin Ensemble

Commissions du conseil général

Liste des membres

Séances du conseil général - Législature 2021-2026

Séance du 9 mars 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Procès-verbal

 

Séance du 24 mai 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Comptes 2021
Planification financière 2022-2026
Message no 8 : comptes 2021
Message no 9 : échange de terrain à Villarepos
Procès-verbal

 

Séance du 7 septembre 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Message no 10 : Future association de communes pour l'aménagement des eaux dans le bassin versant de la Bibera (ACF) - Adoption des statuts de l'association
Message no 11 : Demande de crédit pour l'achat d'un silo à sel
Message no 12 : Demande de crédit supplémentaire pour la mise en séparatif de l'école de Courtepin
Message no 13 : Demande de crédit pour la construction d'un bassin de traitement des eaux pluviales à Villarepos
Procès-verbal

 

Séance du 14 décembre 2022 à 19h00 :

Convocation
6. Adoption des statuts de l'association des communes du district du Lac :
Message no 14
Statuts
7. Budget 2023
Budget 2023
7.2.1 Demande de crédit de CHF 500'000. pour l'agrandissement de l'AES existant du pavillon scolaire à Courtepin
Message no 16
7.2.2 Demande de crédit de CHF 270'000.- pour la réalisation d'une zone 30 km/h dans 4 secteurs de la commune
Message no 17
7.2.3 Réfection des chemins d'amélioration foncière, 1ère étape
Message no 18
7.2.4 Réseau Santé Lac -  Demande de crédit de CHF 834’000.- pour la participation à la réfection des homes pour personnes âgées
Message no 19
8. Adoption des statuts de la future association de communes pour l'aménagement des eaux dans le bassin versant de la Bibera (ACB)
Message no 10
Statuts
9. Adoption des statuts de l'association d'eau potable Bibera (TWB)
Message no 20
Statuts
10. Adoption du règlement du conseil général
Message no 21
Règlement
Procès-verbal

Séance du 7 mars 2023 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Procès-verbal

Séance du 24 mai 2023 à 19h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Règlement du conseil général
Règlement du conseil général - genré
Message 22 : règlement du conseil général
Comptes 2022
Message 23 : comptes 2022
Plan financier 2023-2031
Planification financière 2023-2031
Modification statuts COSAHL
Message 24 : modification statuts COSAHL
Procès-verbal

Séance du 27 septembre 2023 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Procès-verbal

Séance du 13 décembre 2023 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation
Procès-verbal
Budget 2024
Budget d'investissements 2024
Commentaires sur le compte de résultats
Message 25 : nouveau règlement du personnel
Règlement du personnel communal
Message 26 : budget 2024
Message 27 : Wallenried - Demande de crédit de CHF 225'000.- pour l'assainissement d'une canalisation d'eaux claires à la route de la Bergerie
Message 28 : Wallenried - Demande de crédit de CHF 340'000.- pour l'assainissement d'une partie de la route de la Bergerie
Message 29 : Courtaman - Demande de crédit de CHF 170'000.- pour l'assainissement d'une canalisation d'eau potable au Rosenweg
Message 30 : Courtaman - Demande de crédit de CHF 350'000.- pour la mise en place d'une canalisation d'eaux claires à Rosenweg
Message 31 : Courtaman - Demande de crédit de CHF 760'000.- pour la mise en séparatif au Waldweg
Message 32 : Courtaman - Demande de crédit supplémentaire de CHF 240'000.- pour le mandat de gestion et de l'organisation de la mise au concours, ainsi que les rémunérations des lauréats pour le projet de la Zone Michel
Message 33 : Wallenried-Villarepos - Demande de crédit de CHF 1'100'000.- pour la conduite d'alimentation de secours d'eau potable
Message 34 : Pensier - Demande de crédit de CHF 700'000.- pour l'assainissement de la route du Pensionnat et la création d'un trottoir
Message 35 : Pensier - Demande de crédit de CHF 1'700'000.- pour la mise en séparatif de l'évacuation de la route du Pensionnat

Date des séances en 2025 :

12 mars 2025

21 mai 2025

24 septembre 2025

10 décembre 2025

Liste des questions des membres du conseil général pour la période administrative 2021-2026

Liste des propositions des membres du conseil général pour la période administrative 2021-2026

Liste des postulats des membres du conseil général pour la période administrative 2021-2026