Arrivées

Pour les Suisses

La loi sur le contrôle de l’habitant prescrit que la personne qui s’établit dans la commune doit être annoncée dans les 14 jours qui suivent son arrivée. L’annonce se fait auprès du contrôle des habitants pour :

  • déposer l’acte d’origine
  • remplir le formulaire d’inscription
  • remettre une copie du contrat caisse maladie
  • remettre une attestation de l’assurance incendie du ménage

 

Pour les étrangers

Les ressortissants étrangers déjà établis dans une commune du canton s’annoncent auprès du contrôle de l’habitant. Ceux en provenance de l’étranger ou d’un autre canton annoncent leur arrivée auprès du service de la population et de migration dans les 14 jours. Ils se présentent dans les mêmes délais auprès du contrôle de l’habitant, pour :

  • remplir le formulaire d’inscription 
  • remettre une copie du contrat caisse maladie
  • remettre une attestation de l’assurance-ménage 
  • l’inscription à la commune se monte à CHF 20.-/personne.

 

Départ - Pour Suisses et étrangers

La personne qui quitte la commune doit annoncer son départ au contrôle de l’habitant sans délai et indiquer sa destination.

 

Changement de situation

Tout changement des données relatives à l’identité et à l’adresse de la personne établie ou en séjour doit être communiqué personnellement dans les 30 jours.

Annoncer son changement d’adresse via le Onlineschalter