{"id":261,"date":"2022-03-05T20:53:08","date_gmt":"2022-03-05T19:53:08","guid":{"rendered":"https:\/\/courtepin.ch\/wordpress\/?page_id=261"},"modified":"2025-11-07T11:33:04","modified_gmt":"2025-11-07T10:33:04","slug":"ankunft-abreise","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/courtepin.ch\/de\/arrivees-departs\/","title":{"rendered":"An- und Wegzugsmeldung"},"content":{"rendered":"\t\t
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Arriv\u00e9es - d\u00e9parts - changement d'adresse dans la commune\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une annonce de d\u00e9m\u00e9nagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.<\/strong><\/p>

Annoncez votre d\u00e9m\u00e9nagement en ligne avec eD\u00e9m\u00e9nagement.<\/strong><\/span><\/p>

Vous pouvez annoncer votre changement d\u2019adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant sur le lien ci-dessous :<\/p>

https:\/\/egov.fr.ch\/ExternalServices\/eUmzug\/Form.aspx<\/a><\/p>

Comment proc\u00e9der\u00a0?<\/strong><\/p>

  1. Se connecter au guichet virtuel, et au besoin cr\u00e9er votre compte.<\/li>
  2. Compl\u00e9ter en ligne les informations demand\u00e9es sur chacun des \u00e9crans.<\/li>
  3. Inclure en pi\u00e8ces jointes les documents demand\u00e9s.<\/li>
  4. Transmettre la demande de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/li><\/ol>


    Prochaines \u00e9tapes <\/strong><\/p>

    1. La commune de d\u00e9part traite votre annonce de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/li>
    2. Si le dossier est complet, la commune de d\u00e9part la transmet \u00e0 votre commune d\u2019arriv\u00e9e.<\/li>
    3. La commune d\u2019arriv\u00e9e traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si n\u00e9cessaire.<\/li><\/ol>

      Durant ce processus, vous serez inform\u00e9s \u00e0 chaque \u00e9tape d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      D\u00e9lais :<\/strong><\/p>

      Commune de d\u00e9part\u00a0: Vous recevrez une confirmation de votre annonce de d\u00e9m\u00e9nagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de d\u00e9part sera trait\u00e9e en principe dans les 48 heures (selon les horaires d\u2019ouverture de votre commune) par le contr\u00f4le des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.<\/p>

      Commune d\u2019arriv\u00e9e\u00a0: D\u00e8s la validation de votre annonce de d\u00e9m\u00e9nagement par la commune de d\u00e9part, celle-ci sera transmise \u00e0 votre nouvelle commune de domicile. Le contr\u00f4le des habitants prendra contact avec vous si besoin.<\/p>

      Si votre commune de destination n\u2019est pas encore connect\u00e9e \u00e0 eD\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>, vous devrez vous rendre personnellement au contr\u00f4le des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      Arriv\u00e9e dans la commune de Courtepin<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      La loi sur le contr\u00f4le de l\u2019habitant prescrit que la personne qui s\u2019\u00e9tablit dans la commune doit s\u2019annoncer dans les 14 jours qui suivent son arriv\u00e9e.
      La date d’arriv\u00e9e doit correspondre \u00e0 celle indiqu\u00e9e sur le contrat de bail. Si vous n’en disposez pas, la date d’arriv\u00e9e doit \u00eatre celle \u00e0 laquelle votre cohabitation a d\u00e9but\u00e9.<\/p>

      Les documents importants \u00e0 transmettre via le lien ou par e-mail sous habitants@courtepin.ch:<\/span><\/strong><\/p>