En droit fribourgeois, une autorisation administrative est nécessaire lors de tous travaux de construction, de reconstruction, de transformation, d’agrandissement, de réfection, de démolition, de remblayage, d’excavation, d’exploitation de matériaux, d’installation d’un chauffage, etc. (cf. article 135 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions LATeC notamment).

Suivant la nature de l’objet considéré, l’autorisation administrative émane soit du préfet (procédure ordinaire), soit de l’autorité communale (procédure simplifiée) (cf. articles 84 et 85 du règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions ReLATeC).

Demande de permis de construire

FRIAC est une application informatique permettant la saisie, le suivi et la gestion électronique des demandes de permis de construire, selon la procédure ordinaire, simplifiée ainsi que les demandes préalables. Une fois déposé, le dossier est traité par la commune, les services cantonaux, les services externes et la préfecture. Le requérant ainsi que son mandataire peuvent suivre l’avancée de leur dossier en temps réel, en ligne, car il s’agit d’une application web.

L’application vous demandera de créer un compte informatique personnel vous permettant de déposer et gérer votre dossier en ligne.

En cas de difficultés, des tutoriels sont disponibles et le support FRIAC est à votre disposition du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 au 026 304 24 00.
Le service technique communal reste à votre disposition pour tout complément d’information.

En parallèle, un certain nombre de dossiers de permis de construire au format papier devra être fourni à l’administration communale, en fonction de la procédure à adopter :

• procédure simplifiée : 1 dossier complet et 2 dossiers réduits
• procédure ordinaire/demande préalable/simplifiée hors zone à bâtir : 1 dossier complet et 3 dossiers réduits

Dossier complet : signé, constitué de tous les documents

Dossier réduit : ne comportant pas de signature, constitué principalement des plans et requête