Mises à l’enquête

Procédure ordinaire

Date
Requérant
Localité
Objet
Du 20 janvier au 3 février 2023
Spycher Priska et Affentranger Erwin
Le Chandon 9, Villarepos
Du 27 janvier au 10 février 2023
Maillard Pierre et Vadillo Muniz Vanessa
Route de la Motta 60, à Courtaman
Du 27 janvier au 10 février 2023
Maillard Pierre et Vadillo Muniz Vanessa
Route de la Motta 60, à Courtaman
Du 3 au 17 février 2023
Riedo Stéphane et Sophie
Au Fernotz 14, Courtepin
Plan de situation
Plans
Du 3 au 17 février 2023
Commune de Courtepin
Route de l’Ecole 17, Courtepin

Procédure simplifiée

Date
Requérant
Localité
Objet
Du 20 janvier au 3 février 2023
Fillettaz Marie-Rose
La Fayaula 90, Villarepos
Du 20 janvier au 3 février 2023
Ruprecht Peter et Clerc Ruprecht Susanna
Mottastrasse 47, Courtaman