Arrivées - départs - changement d'adresse dans la commune
Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la commune.
Annoncez votre déménagement en ligne avec eDéménagement.
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://egov.fr.ch/ExternalServices/eUmzug/Form.aspx
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais :
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre déménagement.
Arrivée dans la commune de Courtepin
La loi sur le contrôle de l’habitant prescrit que la personne qui s’établit dans la commune doit s’annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée.
La date d’arrivée doit correspondre à celle indiquée sur le contrat de bail. Si vous n’en disposez pas, la date d’arrivée doit être celle à laquelle votre cohabitation a débuté.
Les documents importants à transmettre via le lien ou par e-mail sous habitants@courtepin.ch:
- Acte d’origine* (seulement pour les Suisses).
- Copie du permis de séjour fribourgeois recto-verso (seulement pour les étrangers).
- Copie des dernières polices d’assurance-maladie (LaMal) pour chaque membre de la famille.
- Copie de la police d’assurance ménage avec la couverture incendie si vous êtes le locataire principal.
- Copie du livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille.
- Copie du contrat de bail si vous êtes locataire (s’il s’agit d’une cohabitation, mentionner le nom de la personne).
- Photo de l’étiquette sur le couvercle du container (ordures ménagères) que vous utilisez, si vous en possédez un.
- Votre numéro AVS.
- Un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
* l’acte d’origine doit être envoyé en courrier recommandé par l’ancienne commune ou transmis par e-mail dans le format PDF reçu de l’état civil lors de la commande.
Coût :
Les émoluments sont fixés à CHF 20.- par personne majeure. Pour une famille (couple marié), il s’agit du même prix. L’inscription pour une personne mineure est gratuite.
L’inscription peut aussi se faire directement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- De l’acte d’origine, l’original en format papier (seulement pour les Suisses).
- D’un moyen de paiement (cash ou cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- D’apporter tous les documents importants mentionnés ci-dessus.
Départ de la commune de Courtepin
Le départ doit être annoncé sans délai et indiquer votre destination.
Pour les Suisses et les étrangers :
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Le départ peut aussi se faire directement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- De la date exacte de départ et de l’adresse.
Départ définitif à l'étranger
Le départ doit se faire directement au guichet du Contrôle des habitants. Une tierce personne peut effectuer le départ à votre place, mais seulement avec une procuration signée.
Pour les Suisses
- Se présenter au guichet du Contrôle des habitants (au minimum deux mois à l’avance).
- Annoncer la date et l’adresse exactes à l’étranger.
- Une attestation de départ peut être délivrée sur demande, au tarif de CHF 10.-.
Pour les étrangers
- Se rendre au Service de la population et des migrants (SPOMI) pour annoncer le départ (au minimum deux mois à l’avance).
- Se présenter au guichet du Contrôle des habitants avec la fiche tamponnée par le SPOMI pour faire le départ définitif.
- Une attestation de départ peut être délivrée sur demande, au tarif de CHF 10.-.
Changement d'adresse dans la commune
Pour les Suisses et les étrangers :
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Le changement d’adresse peut aussi se faire directement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- Du contrat de bail (s’il s’agit d’une cohabitation, mentionner le nom de la personne).
- D’une copie de la police d’assurance ménage avec la couverture incendie si vous êtes le locataire principal.
- De prendre une photo de l’étiquette sur le couvercle du container (ordures ménagères) que vous utilisez, si vous en possédez un.