Règlements

Gouvernance et administration communale
Règlement du Conseil général
Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général
Règlement d’organisation du Conseil communal
Règlement du personnel communal
Règlement des finances
Tarif des émoluments de chancellerie
Règlement sur le droit de cité communal

Environnement, infrastructure et urbanisme
Règlement relatif aux déchets
Règlement relatif à la distribution d’eau potable
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Règlement d’exécution relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Règlement sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de la construction
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

Famille, enfance et enseignement
Règlement scolaire
Règlement bibliothèque scolaire et communale
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires
Règlement concernant les structures d’accueil extrafamilial de jour

Vie locale, police et ordre public
Règlement de police
Règlement des cimetières
Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces
Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
Règlement relatif aux critères d’attribution des parchets communaux

Voies de droit