Le Conseil général de Courtepin est entré en fonction lors de la première législature 2021–2026, marquant une étape importante dans l’évolution des institutions communales. Jusqu’en 2020, la commune était organisée selon le système de l’Assemblée communale, où l’ensemble des citoyennes et citoyens prenaient part directement aux décisions.

En 2019, une initiative populaire a demandé l’introduction d’un Conseil général. Cette proposition a été soumise au vote et, lors de la votation du 27 septembre 2020, les citoyennes et citoyens ont accepté le passage à ce nouveau mode d’organisation. Depuis 2021, le Conseil général exerce ainsi le pouvoir législatif communal, en représentant l’ensemble de la population et en assurant un fonctionnement institutionnel moderne et structuré.

Afin de faciliter l’accès aux informations et aux documents liés aux travaux du Conseil général, cette page se décline en deux sous‑sections correspondant aux législatures successives.

Première législature 2021–2026 — Cette section regroupe l’ensemble des séances tenues durant la première période de fonctionnement du Conseil général, avec toutes les annexes, documents de séance et procès‑verbaux. Elle constitue une archive complète permettant de retracer les décisions et les travaux menés depuis l’introduction du Conseil général.

Deuxième législature dès 2026 — Cette section présente la législature en cours. Elle sera alimentée progressivement avec les séances, les documents officiels et les informations relatives aux activités du Conseil général pour la période actuelle.

Ces deux sous‑pages permettent ainsi de distinguer clairement les travaux réalisés depuis la création du Conseil général et d’assurer un accès simple, structuré et durable aux documents officiels.