Règlement relatif aux déchets

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement de police

Règlement des cimetières

Règlement sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de construction

Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces

Règlement sur le droit de cité communal

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Règlement scolaire

Règlement bibliothèque communale et scolaire

Règlement relatif à la participation communale aux coûts des traitements dentaires scolaires

Règlement concernant les structures d'accueil extrafamilial de jour

Règlement d'organisation du conseil communal

Annexe 1 : répartition des dicastères

Règlement du personnel communal

Règlement des finances

Règlement relatif aux critères d'attribution des parchets communaux

Tarifs des émoluments de chancellerie

Règlement du Conseil général

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement d'exécution relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Règlement à l'évacuation à la taxe communale sur la plus-value

Voies de droit