Conseil général

Conseil général

Conseil général 2021-2026

Le conseil général est composé de 50 membres élus par le système proportionnel pour un mandat de 5 ans. Les séances du conseil général sont publiques, mais les spectateurs n’ont pas droit à la parole.

Bureau du conseil général 2025-2026

Présidente : Mme Cornelia Rolli Salathe – Courtepin Ensemble

Vice-Présidente : Mme Valentine Schmutz Julmy – Pour  notre commune

Commissions du conseil général

Liste des membres

Séances du conseil général - Législature 2021-2026

Séance constitutive du 28 avril 2021 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 28.04.2021

Message no 1 : choix du mode de convocation

Procès-verbal

Séance du 6 octobre 2021 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 06.10.2021

Procès-verbal

Séance du 15 décembre 2021 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 15.12.2021

Budget 2022

Budget d'investissement 2022

Règlement des finances

Statuts de l'association des communes des services sociaux Lac

Statuts réseau santé du Lac

Message no 4 : budget ordinaire 2022

Message no 5 : adoption du règlement des finances

Message no 6 : révision totale des statuts de l'association des communes des services sociaux Lac

Message no 7 : révision totale des statuts du réseau santé du Lac

Procès-verbal

Séance du 9 mars 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 09.03.2022

Procès-verbal

Séance du 24 mai 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 24.05.2022

Comptes 2021

Planification financière 2022-2026

Message no 8 : comptes 2021

Message no 9 : échange de terrain à Villarepos

Procès verbal

Séance du 7 septembre 2022 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 07.09.2022

Message no 10 : Future association de communes pour l'aménagement des eaux dans le bassin versant de la Bibera (ACF) - Adoption des statuts de l'association

Message no 11 : Demande de crédit pour l'achat d'un silo à sel

Message no 12 : Demande de crédit supplémentaire pour la mise en séparatif de l'école de Courtepin

Message no 13 : Demande de crédit pour la construction d'un bassin de traitement des eaux pluviales à Villarepos

Procès-verbal

Séance du 14 décembre 2022 à 19h00 :

Convocation du 14.12.2022

6. Adoption des statuts de l'association des communes du district du Lac :

Message no 14

Statuts

7. Budget 2023

Budget 2023

7.2.1 Demande de crédit de CHF 500'000. pour l'agrandissement de l'AES existant du pavillon scolaire à Courtepin

Message no 16

7.2.2 Demande de crédit de CHF 270'000.- pour la réalisation d'une zone 30 km/h dans 4 secteurs de la commune

Message no 17

7.2.3 Réfection des chemins d'amélioration foncière, 1ère étape

Message no 18

7.2.4 Réseau Santé Lac -  Demande de crédit de CHF 834’000.- pour la participation à la réfection des homes pour personnes âgées

Message no 19

8. Adoption des statuts de la future association de communes pour l'aménagement des eaux dans le bassin versant de la Bibera (ACB)

Message no 10

Statuts

9. Adoption des statuts de l'association d'eau potable Bibera (TWB)

Message no 20

Statuts

10. Adoption du règlement du conseil général

Message no 21

Règlement

Procès-verbal

Séance du 7 mars 2023 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 07.03.2023

Procès-verbal

Séance du 24 mai 2023 à 19h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 24.05.2023

Règlement du conseil général

Règlement du conseil général - genré

Message 22 : règlement du conseil général

Comptes 2022

Message 23 : comptes 2022

Plan financier 2023-2031

Modification statuts COSAHL

Message 24 : modification statuts COSAHL

Procès-verbal

Séance du 27 septembre 2023 à 20h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 27.09.2023

Procès-verbal

Séance du 13 décembre 2023 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 13.12.2023

Procès-verbal

Budget 2024

Budget d'investissements 2024

Commentaires sur le compte de résultats

Message 25 : nouveau règlement du personnel

Règlement du personnel communal

Message 26 : budget 2024

Message 27 : Wallenried - Demande de crédit de CHF 225'000.- pour l'assainissement d'une canalisation d'eaux claires à la route de la Bergerie

Message 28 : Wallenried - Demande de crédit de CHF 340'000.- pour l'assainissement d'une partie de la route de la Bergerie

Message 29 : Courtaman - Demande de crédit de CHF 170'000.- pour l'assainissement d'une canalisation d'eau potable au Rosenweg

Message 30 : Courtaman - Demande de crédit de CHF 350'000.- pour la mise en place d'une canalisation d'eaux claires à Rosenweg

Message 31 : Courtaman - Demande de crédit de CHF 760'000.- pour la mise en séparatif au Waldweg

Message 32 : Courtaman - Demande de crédit supplémentaire de CHF 240'000.- pour le mandat de gestion et de l'organisation de la mise au concours, ainsi que les rémunérations des lauréats pour le projet de la Zone Michel

Message 33 : Wallenried-Villarepos - Demande de crédit de CHF 1'100'000.- pour la conduite d'alimentation de secours d'eau potable

Message 34 : Pensier - Demande de crédit de CHF 700'000.- pour l'assainissement de la route du Pensionnat et la création d'un trottoir

Message 35 : Pensier - Demande de crédit de CHF 1'700'000.- pour la mise en séparatif de l'évacuation de la route du Pensionnat

Séance du 13 mars 2024 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 13.03.2024

Procès-verbal

Message 36 : vente de la parcelle no 995 à Gurmels

Message 37 : modification du règlement scolaire

Règlement scolaire

Séance du 22 mai 2024 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 22.05.2024

Procès-verbal

Message 38 : comptes 2023

Rapport de gestion 2023

Message 39 : approbation de la modification partielle des statuts de l'AESC

Statuts de l'AESC

Message 40 : révision totale des statuts du CEFREN

Annexe 1 : statuts CEFREN

Annexe 2 : statuts - comparatif

Annexe 3 : adaptation des principes d'organisation du Consortium

Séance du 25 septembre 2024 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 25.09.2024

Procès-verbal

Message no 41 : Modification des statuts COSAHL

Statuts du COSAHL

Séance des 11 et 18 décembre 2024 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation des 11 et 18 décembre 2024

Procès-verbal

Rapport du Conseil communal au sujet du postulat no 1 intergroupes concernant la mise sur pied d’une commission Enfance et Jeunesse

Rapport du Conseil communal au sujet du postulat no 2 du groupe Le Centre concernant la mobilité douce et une piste cyclable

Message 43 : Budget 2025

Budget 2025 - Version 85

Indicateurs financiers 2025 - 2029 - Version 85

Budget 2025 - Version 80

Indicateurs financiers 2025 - 2029 - Version 80

Commentaires sur budget

Plan financier 2025 - 2029

Message 47 : coefficient fiscal

Budget d'investissements 2025 

Message no 46 : Demande de crédit de CHF 1'000'000.00 pour la construction du bâtiment AES, crèche, ludothèque et salles sociétés à la zone Ferme Michel à Courtaman

Message no 42 : Demande de crédit de CHF 800'000.00 pour l'assainissement de l'éclairage public  

Message no 45 : Modification partielle des statuts du Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (CEFREN)

Statuts du CEFREN

Comparatif

Message no 44 : Adoption du nouveau règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Nouveau règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

Séance du 12 mars 2025 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 12.03.2025

Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

Message 48 : règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value

Rapport du Conseil communal au sujet du postulat no 3 du groupe Pluriel-Plural concernant le transport des personnes âgées et à mobilité réduite dans la commune

Annexes au rapport 

Procès-verbal

Présentation transports scolaires

Séance du 21 mai 2025 à 19h00 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 21.05.2025

Message no 49 : comptes 2024

Rapport de gestion 2024

Message no 50 : Demande de crédit de CHF 100'000.- pour la réfection du carrefour de la route du Postillon à Courtepin

Message no 51 : Demande de crédit de CHF 160'000.- en vue de l'assainissement de la toiture, pose de panneaux solaires et installation d'une ligne de vie obligatoire à Festisport Courtepin

Rapport du Conseil communal au sujet du postulat no 6 du groupe Pluriel-Plural concernant l'aménagement d'une place de jeux et de rencontres pour les familles et les habitants-tes sur les parcelles 35 et 38 "Au Quartier Neuf" du secteur Courtepin-Courtaman

Procès-verbal

Séance du 24 septembre 2025 à 19h30 à la salle Festisport à Courtepin

Convocation du 24.09.2025

Procès-verbal provisoire

Séance du 10 décembre 2025 à 19h00 à la salle Festisport à Courtepin, avec date de réserve le 11 décembre 2025 si besoin

Convocation des 10 et 11 décembre 2025

Plan financier 2026-2030

Planification 2026-2030 par nature

Budget de fonctionnement

Budget d'investissements

Message no 53 : Budget 2026

Message no 52 : Demande de crédit complémentaire de CHF 310'000.- pour la réfection canalisation, route, trottoir de la route de la Bergerie, Wallenried

Message no 54 : Demande de crédit de CHF 60'000.- pour l'achat d'étagères mobiles d'archivage à Villarepos

Message no 55 : Demande de crédit de CHF 130'000.- pour pose de panneaux publicitaires digitaux et standards

Séances 2026

4 mars 2026

Séance constitutive le 29 avril 2026

27 mai 2026

7 octobre 2026

9 décembre 2026

10 décembre 2026

Loi sur les communes

Publications du Service des communes

Règlement du Conseil général

Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

 

Liste des questions des membres du conseil général pour la période administrative 2021-2026

Liste

Liste des propositions des membres du conseil général pour la période administrative 2021-2026

Liste

Liste des postulats des membres du conseil général pour la période administrative 2021-2026

Liste

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